Conditions générales d'utilisation

Il est important que vous lisiez et compreniez nos Conditions Générales d'Utilisation.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Zéro-Gâchis SAS (ci-après « Zéro-Gâchis ») fournit des services (ci-après les « Services ») de mise en relation entre les Grandes et Moyennes Surfaces (ci-après les « GMS ») et les consommateurs (ci-après les « Consommateurs »). Les GMS et les Consommateurs sont donc les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Les Services sont accessibles à tout internaute (ci-après les « Internautes »). Les Services permettent aux Utilisateurs d’obtenir gratuitement la liste des réductions sur les produits proches de la Date Limite de Consommation (ci-après la « DLC ») en se connectant sur notre site internet (ci-après « Site ») www.zero-gachis.com.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

GMS :

Grande et Moyenne Surface. Désigne les magasins où les Consommateurs vont faire leurs courses.

Consommateur :

Désigne toute personne achetant ses produits dans les grandes surfaces.

Utilisateurs :

Ce sont les Consommateurs ET les GMS. Désigne donc toute personne utilisant le Service.

Internaute :

Désigne toute personne ayant accès à, et utilisant Internet.

DLC :

Date Limite de Consommation. Désigne la date à laquelle un Consommateur ne peut plus consommer le produit. Passé cette date, le Consommateur s’expose à un danger immédiat pour sa santé.

Service :

Désigne les prestations que Zéro-Gâchis offre aux Consommateurs à titre gratuit, et aux GMS.

Mentions légales

Zéro-Gâchis est une marque déposée à l’I.N.P.I de Paris sous le numéro 3873293. Le site www.zero-gachis.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL datée du 28/05/2012 sous le numéro 1590299.

Le site www.zero-gachis.com est édité par :
Zéro Gâchis SAS
Au capital de 7 900 €
Bâtiment Le Newton
6, avenue Marcelin Berthelot
44800 Saint Herblain - France
Téléphone : +33 2 85 52 21 10
SIRET 75044469700015

Les serveurs du site sont hébergés en Irlande par :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com
Téléphone : +1 206 266-4064

Le directeur de la publication est :
M. Paul-Adrien Menez
Bâtiment Le Newton
6, avenue Marcelin Berthelot
44800 Saint Herblain - France
Téléphone : +33 2 85 52 21 10

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services.

Zéro-Gâchis est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul Site www.zero-gachis.com.

Zéro-Gâchis fournit aux Consommateurs des Services exclusifs et gratuits de listing de produits frais proches de la DLC dans les GMS locales. Les GMS partenaires peuvent également profiter de ces Services, sous conditions (Pour plus d’informations, contactez Zéro-Gâchis à contact@zero-gachis.com).

Toute personne pourra accéder à ces services tant qu’elle aura une connexion internet classique. L’Utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au Service proposé par la société Zéro Gâchis. Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder aux Services – et tout Internaute pourra accéder à une partie des Services sans avoir à se connecter – et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux Services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Conditions d'utilisation

Zéro-Gâchis éditeur du Site www.zero-gachis.com, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au Site, à son Contenu (tels que photographie, texte, etc.), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.

« Zéro-Gâchis » est une marque déposée par Zéro Gâchis. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Plus généralement, aucun élément composant le Site www.zero-gachis.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Zéro-Gâchis à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Zéro-Gâchis se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée detout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT Zéro-Gâchis TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Données personnelles

1. Données collectées

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Zéro-Gâchis s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées (ci-après les « Données ») et ultérieurement traitées par Zéro-Gâchis sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Site www.zero-gachis.com et la page « Mon Profil ». Les Données collectées automatiquement par Zéro-Gâchis sont l’adresse IP de l’Utilisateur ou de l’Internaute (adresse de son ordinateur), date d’inscription et date de dernière connexion, à l’exclusion de toute autre. L’Utilisateur est informé que Zéro- Gâchis est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2. Utilisation des données

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’inscription au Site www.zero-gachis.com et de la page « Mon Profil » sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par Zéro-Gâchis lui permettent d’effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL datée du 28/05/2012 sous le numéro 1590299.

3. Destinataires des données

Les Données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Zéro-Gâchis de préserver ses droits et intérêts. Zéro-Gâchis se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

4. Conservation des données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur de Zéro-Gâchis identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins statistiques.

5. Accès et rectification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à toutmoment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Zéro-Gâchis, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@zero-gachis.com ou bien par voie postale à Zéro-Gâchis, 2 avenue de Provence, 29200 Brest France.

Droits et obligations des Utilisateurs et Internautes

1. Pré-requis d’utilisation

L’Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Zéro-Gâchis.

Les Utilisateurs s’engagent à ne visiter le Site www.zero-gachis.com qu’avec un navigateur supportant le JavaScript. Tout Utilisateur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre Zéro-Gâchis motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

L’Utilisateur du Site www.zero-gachis.com reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de Zéro-Gâchis. L’Utilisateur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Zéro-Gâchis ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

L’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes,de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage, à l’occasion de l’utilisation des Services, c’est-à-direnotamment lors d’une consultation d’une liste de produit et lors de l’inscription aux Services, à transmettre en ligne à Zéro-Gâchis, à l’emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre à Zéro-Gâchis les éventuelles mises à jour de ces coordonnées, notamment son adresse et son code postal.

Si Zéro-Gâchis estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, Zéro-Gâchis pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Utilisateur concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Services au sens des présentes CGU.

2. Confidentialité

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux Services et s’engage à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Utilisateur est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site www.zero-gachis.com dans la rubrique « Mon Profil ».

3. Propriété de Zéro-Gâchis

Le Site www.zero-gachis.com, la marque et le logo Zéro-Gâchis, la charte graphique du Sitewww.zero-gachis.com, la plate-forme des Services visés par les présentes CGU sont la propriété exclusive de Zéro-Gâchis qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en ouvre pour le fonctionnement des Services constituent la seule et unique propriété de Zéro-Gâchis et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

À ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celuid’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Zéro- Gâchis pour utiliser les Services. L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à procéder au « reverse/retro engineering » de tout ou partie des Services et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services proposés.

4. Autres engagements

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ouappartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services.

Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisationdes Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Utilisateurs des Services et par les autres Internautes la consultation du Sitewww.zero-gachis.com . Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et du Site ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu'il soit. Tout Utilisateur s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

Tout Internaute s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extrairetout contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique, similaire ou même seulement concurrent des Services fournis par Zéro-Gâchis.

Tout Internaute est en effet informé que le Site www.zero-gachis.com constitue une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Utilisateur s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soitsans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit.

Tout Utilisateur ou Internaute veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de Zéro-Gâchis.

5. Usage commercial

Les Services et notamment le Site www.zero-gachis.com ne sont pas destinés à un usage commercial. Il est réservé à un usage privé et personnel uniquement. Une utilisation commerciale du Site n’est donc pas autorisée. Zéro-Gâchis se réserve le droit de prendre des mesures contre toute personne qui utiliserait les Services de manière non autorisée.

6. Garanties

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Internautedu fait de ses actions et la garantie en découlant au profil de Zéro-Gâchis seront susceptibles d’être mises en œuvre même dans l’hypothèse où lesdites actions ont été limitées ou restreintes par l’Internaute dans les conditions qu’il aura lui-même déterminées, ou par Zéro-Gâchis. En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute dans l’hypothèse où l’accès à l’action en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Internaute et par la suite d’une erreur imputable à Zéro- Gâchis. L’Internaute garantit Zéro-Gâchis contre tout recours y compris d’un autre Internaute, pour toute action qui lui serait imputable conformément aux présentes CGU et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de Zéro-Gâchis ainsi que tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense. Si nécessaire l’Internaute s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de Zéro- Gâchis et offrir sa garantie.

7. Informations

Tout Utilisateur informera sans délai Zéro-Gâchis de tout fait oucomportement qui lui paraîtrait de nature à en chaîner la suspension, la perturbation ou l’interruption total ou partielle et quelle qu’en soit la durée des Services ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Utilisateurs" visé ci-dessus.

Droits et obligations de Zéro-Gâchis

1.Pré-requis d’utilisation

L’Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Zéro-Gâchis.

Les Utilisateurs s’engagent à ne visiter le Site www.zero-gachis.com qu’avec un navigateur supportant le JavaScript. Tout Utilisateur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre Zéro-Gâchis motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

L’Utilisateur du Site www.zero-gachis.com reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de Zéro-Gâchis. L’Utilisateur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Zéro-Gâchis ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

L’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage, à l’occasion de l’utilisation des Services, c’est-à-dire notamment lors d’une consultation d’une liste de produit et lors de l’inscription aux Services, à transmettre en ligne à Zéro-Gâchis, à l’emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre à Zéro-Gâchis les éventuelles mises à jour de ces coordonnées, notamment son adresse et son code postal.

Si Zéro-Gâchis estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, Zéro-Gâchis pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Utilisateur concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Services au sens des présentes CGU.

2.Confidentialité

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant àl’accès aux Services et s’engage à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Utilisateur est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Sitewww.zero-gachis.com dans la rubrique « Mon Profil ».

3.Propriété de Zéro-Gâchis

Le Site www.zero-gachis.com, la marque et le logo Zéro-Gâchis, la charte graphique du Site www.zero-gachis.com, la plate-forme des Services visés par les présentes CGU sont la propriété exclusive de Zéro-Gâchis qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en ouvre pour le fonctionnement des Services constituent la seule et unique propriété de Zéro-Gâchis et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

À ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Zéro- Gâchis pour utiliser les Services. L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à procéder au « reverse/retro engineering » de tout ou partie des Services et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services proposés.

4.Autres engagements

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Service.

Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Utilisateurs des Services et par les autres Internautes la consultation du Site www.zero-gachis.com . Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et du Site ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu'il soit. Tout Utilisateur s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

Tout Internaute s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique, similaire ou même seulement concurrent des Services fournis par Zéro-Gâchis.

Tout Internaute est en effet informé que le Site www.zero-gachis.com constitue une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Utilisateur s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit.

Tout Utilisateur ou Internaute veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de Zéro-Gâchis.

5. Usage commercial

Les Services et notamment le Site www.zero-gachis.com ne sont pas destinés à un usage commercial. Il est réservé à un usage privé et personnel uniquement. Une utilisation commerciale du Site n’est donc pas autorisée. Zéro-Gâchis se réserve le droit de prendre des mesures contre toute personne qui utiliserait les Services de manière non autorisée.

6. Garanties

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Internaute du fait de ses actions et la garantie en découlant au profil de Zéro-Gâchis seront susceptibles d’être mises en œuvre même dans l’hypothèse où lesdites actions ont été limitées ou restreintes par l’Internaute dans les conditions qu’il aura lui-même déterminées, ou par Zéro-Gâchis. En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute dans l’hypothèse où l’accès à l’action en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Internaute et par la suite d’une erreur imputable à Zéro- Gâchis. L’Internaute garantit Zéro-Gâchis contre tout recours y compris d’un autre Internaute, pour toute action qui lui serait imputable conformément aux présentes CGU et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de Zéro-Gâchis ainsi que tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense. Si nécessaire l’Internaute s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de Zéro-Gâchis et offrir sa garantie.

7. Informations

Tout Utilisateur informera sans délai Zéro-Gâchis de tout fait oucomportement qui lui paraîtrait de nature à en chaîner la suspension, la perturbation ou l’interruption total ou partielle et quelle qu’en soit la durée des Services ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Utilisateurs" visé ci-dessus.

Modification et juridiction compétente

Zéro-Gâchis éditeur du Site www.zero-gachis.com, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au Site, à son Contenu (tels que photographie, texte, etc.), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.

« Zéro-Gâchis » est une marque déposée par Zéro Gâchis. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Plus généralement, aucun élément composant le Site www.zero-gachis.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Zéro-Gâchis à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notammentaux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Zéro-Gâchis se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée detout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT Zéro-Gâchis TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur des Services mis à sa disposition sur le Site www.zero-gachis.com vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGU. Vous reconnaissez et acceptez que Zéro-Gâchis puisse considérer votre utilisation de tout ou partie des Services comme une acceptation de ses CGU, et ce dès leur utilisation. Zéro-Gâchis vous conseille d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de ces CGU pour vos archives.

Chaque Internaute est informé de la faculté pour Zéro-Gâchis de modifier les présentes CGU totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.zero-gachis.com aux conditions de publication des CGU modifiées.

En conséquence, les Services visés par les précédentes CGU seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date. Les modifications des CGU sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les CGU modifiées.

Cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir Zéro-Gâchis en cas de violation des présentes CGU à contact@zero-gachis.com. Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du Site (contact@zero-gachis.com). Si l’Utilisateur ou un Internaute estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Zéro-Gâchis, l’Utilisateur ou l’Internaute doit signaler l’abus en envoyant un email à contact@zero-gachis.com.

Cas de force majeur

Les utilisateurs sont invités à avertir Zéro-Gâchis en cas de violation des présentes CGU à contact@zero-gachis.com.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du Site (contact@zero-gachis.com). Si l’Utilisateur ou un Internaute estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Zéro-Gâchis, l’Utilisateur ou l’Internaute doit signaler l’abus en envoyant un email à contact@zero-gachis.com.

Loi applicable

Les présentes CGU régissent les relations de Zéro-Gâchis, des Internautes et des Utilisateurs au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi et au droit français.

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